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Statistiques et mesures d’audience

 

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

 

Durées de stockage de vos données

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Les droits que vous avez sur vos données

 

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Transmission de vos données personnelles

 

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Informations de contact

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ComBaux, vous pouvez contacter :

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ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

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Informations supplémentaires

Dans le cadre de ses missions de service public ComBaux met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Comment nous protégeons vos données

Que sont les traitements de données à caractère personnel ? Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par ComBaux ? Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

 

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

 

Fuite de données : En cas d’anomalie constatée, ComBaux disposera de 3 jours maximum pour communiquer en toute transparence sur sa situation. D’une part, elle devra informer l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, elle devra avertir les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).

 

Les services tiers qui nous transmettent des données

 

ComBaux veille à la conformité de ses partenaires avec le RGPD.

 

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

 

Lors des opérations ponctuelles de marketing, les données personnelles sont expressément demandées à l’utilisateur qui remplit un formulaire s’il souhaite être recontacté. S’il navigue sur le site sans communiquer ses données personnelles, son comportement de navigation sera traité de façon anonyme à des fins statistiques.

 

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

 

Sans objet.